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Annexe III : Agents de maîtrise

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord règle les rapports, d'une part, entre les employeurs et, d'autre part, entre les agents de maîtrise, tels que définis à l'annexe n° 1 des entreprises d'optique-lunetterie de détail relevant de l'article 1er de la présente convention.

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Abrogé10 juin 2021

Créé le 1 juillet 1986 · Abrogé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les relations employeurs-agents de maîtrise en optique-lunetterie

Résumé. Cet accord définit les règles entre les employeurs et les agents de maîtrise dans les entreprises d'optique-lunetterie.

Le présent accord règle les rapports, d'une part, entre les employeurs et, d'autre part, entre les agents de maîtrise, tels que définis à l'annexe n° 1 des entreprises d'optique-lunetterie de détail relevant de l'article 1er de la présente convention.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 1986 au mercredi 9 juin 2021

Source : Légifrance