Abrogé10 juin 2021
Abrogé par Convention collective - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 1986 · Abrogé le 10 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des avantages acquis
Résumé. Les avantages prévus dans cette annexe ne doivent pas réduire ceux déjà obtenus avant sa signature.
Les avantages prévus à la présente annexe ne pourront en aucun cas être la cause de réduction d'avantages acquis à la date de la signature.
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