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Annexe III Classification des cadres
Abrogé1 juillet 2018
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Définition
Abrogé1 juillet 2018Classifications "cadres"
Abrogé1 juillet 2018Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au samedi 30 juin 2018
Annexe III Classification des cadres
Définition
Classifications "cadres"