Annexe II : Classification

Article Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Article 3

Les emplois sédentaires des entreprises relevant du présent accord sont classés en fonction du contenu de l'emploi. A chaque emploi de l'entreprise est attribué un coefficient déterminé selon les modalités décrites à l'article 4. Selon la valeur de son coefficient, l'emploi est classé dans une échelle unique, constituée de 9 niveaux. Cette échelle est commune à tous les emplois de l'entreprise, quel que soit le pôle d'activité où ces emplois s'exercent.
Aux catégories professionnelles correspondent les niveaux suivants :

Catégorie Niveau Coefficient
Employés I
II
III
100
200
225
Agents de maîtrise IV
V
VI
260
320
450
Catégorie Niveau Coefficient
Cadres VII
VIII
IX
500
550
700

Cet accord ne concerne pas les cadres dirigeants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 1997

Les emplois sédentaires des entreprises relevant du présent accord sont classés en fonction du contenu de l'emploi. A chaque emploi de l'entreprise est attribué un coefficient déterminé selon les modalités décrites à l'article 4. Selon la valeur de son coefficient, l'emploi est classé dans une échelle unique, constituée de 9 niveaux. Cette échelle est commune à tous les emplois de l'entreprise, quel que soit le pôle d'activité où ces emplois s'exercent.
Aux catégories professionnelles correspondent les niveaux suivants :

Catégorie Niveau Coefficient
Employés I
II
III
100
200
225
Agents de maîtrise IV
V
VI
260
320
450
Catégorie Niveau Coefficient
Cadres VII
VIII
IX
500
550
700

Cet accord ne concerne pas les cadres dirigeants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

Source : Légifrance