Annexe II : Modèle de lettre d'engagement d'un cadre

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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que nous vous engageons au service de notre société ....

A compter du ....

En qualité de ....

Au coefficient ... position C.C.N. ....

Lieu d'affectation ....

Le présent contrat ne deviendra définitif qu'après une période d'essai (art. 52-101 C.C.N.) d'une durée de ... mois.

Vos appointements annuels, tous éléments confondus, s'élèveront à : ....

En cas de changement de fonction entraînant un changement de catégorie professionnelle, la modification intervenue fera l'objet d'une nouvelle notification par écrit.

Les autres dispositions de la convention collective, ainsi que celles du règlement intérieur, sont applicables à l'exécution du présent contrat.

Ce modèle de lettre d'engagement doit être également utilisé en cas de mutation, promotion. Toute disposition particulière propre à l'entreprise, notamment les avantages en nature, ainsi que tout élément complémentaire attaché à la fonction, doivent être précisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2008

Créé le 1 octobre 1986 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lettre d'engagement pour un nouveau poste

Résumé. Ce document est une lettre d'engagement pour un nouveau poste, avec une période d'essai et des détails sur le salaire et les conditions de travail.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que nous vous engageons au service de notre société ....

A compter du ....

En qualité de ....

Au coefficient ... position C.C.N. ....

Lieu d'affectation ....

Le présent contrat ne deviendra définitif qu'après une période d'essai (art. 52-101 C.C.N.) d'une durée de ... mois.

Vos appointements annuels, tous éléments confondus, s'élèveront à : ....

En cas de changement de fonction entraînant un changement de catégorie professionnelle, la modification intervenue fera l'objet d'une nouvelle notification par écrit.

Les autres dispositions de la convention collective, ainsi que celles du règlement intérieur, sont applicables à l'exécution du présent contrat.

Ce modèle de lettre d'engagement doit être également utilisé en cas de mutation, promotion. Toute disposition particulière propre à l'entreprise, notamment les avantages en nature, ainsi que tout élément complémentaire attaché à la fonction, doivent être précisés.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance