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Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques

Abrogé1 juillet 2017
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Préambule

Abrogé1 juillet 2017

Liste des fonctions

Abrogé1 juillet 2017

Classification

Abrogé1 juillet 2017

Salaires

Abrogé1 juillet 2017

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

En vigueur du vendredi 23 juillet 2004 au vendredi 30 juin 2017

Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
Préambule
Activités spécifiques pouvant justifier le recours au CDD d'usage
Liste des fonctions
Classification
Salaires