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Annexe II : Méthode d'évaluation

7. Autonomie

Abrogé1 janvier 2026
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Contrôle (ACL)

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 16 septembre 2002 au mercredi 31 décembre 2025

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