Annexe II : Prévoyance
Chapitre IV : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2022
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Institution gestionnaire
Abrogé1 janvier 2022Salariés couverts antérieurement par un autre regime de prévoyance
Abrogé1 janvier 2022Paiement des cotisations
Abrogé1 janvier 2022Commission paritaire de suivi et de pilotage
Abrogé1 janvier 2022Réexamen de l'accord
Abrogé1 janvier 2022Dispositions d'ordre général
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre IV : Dispositions générales
Institution gestionnaire
Salariés couverts antérieurement par un autre regime de prévoyance
Paiement des cotisations
Commission paritaire de suivi et de pilotage
Réexamen de l'accord
Dispositions d'ordre général