Section précédente

Section suivante

Annexe II : Prévoyance

Chapitre IV : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions générales
Institution gestionnaire
Salariés couverts antérieurement par un autre regime de prévoyance
Paiement des cotisations
Commission paritaire de suivi et de pilotage
Réexamen de l'accord
Dispositions d'ordre général