Annexe II : Prévoyance
Chapitre III : Clauses communes
Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Prise en charge des arrêts de travail
Abrogé1 janvier 2022Exclusions
Abrogé1 janvier 2022Paiement des indemnités et rentes complémentaires
Abrogé1 janvier 2022Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires
Abrogé1 janvier 2022Charges sociales
Abrogé1 janvier 2022Montant des cotisations
Abrogé1 janvier 2022Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires
Abrogé1 janvier 2022Contrôle médical
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre III : Clauses communes
Prise en charge des arrêts de travail
Exclusions
Paiement des indemnités et rentes complémentaires
Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires
Charges sociales
Montant des cotisations
Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires
Contrôle médical