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Annexe II : Prévoyance

Chapitre III : Clauses communes

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre III : Clauses communes
Prise en charge des arrêts de travail
Exclusions
Paiement des indemnités et rentes complémentaires
Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires
Charges sociales
Montant des cotisations
Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires
Contrôle médical