Annexe II : Prévoyance
Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail
Abrogé1 janvier 2022
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Objet de la garantie
Abrogé1 janvier 2022Bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2022Montant des indemnités d'incapacité
Abrogé1 janvier 2022Salaire de référence
Abrogé1 janvier 2022Montant des indemnités d'incapacité
Abrogé1 janvier 2022Délai de carence
Abrogé1 janvier 2022Durée de l'indemnisation
Abrogé1 janvier 2022Salariés de plus de 65 ans
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail
Objet de la garantie
Bénéficiaires
Montant des indemnités d'incapacité
Salaire de référence
Montant des indemnités d'incapacité
Délai de carence
Durée de l'indemnisation
Salariés de plus de 65 ans