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Annexe II : Prévoyance

Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail

Abrogé1 janvier 2022
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Objet de la garantie

Abrogé1 janvier 2022

Bénéficiaires

Abrogé1 janvier 2022

Salaire de référence

Abrogé1 janvier 2022

Délai de carence

Abrogé1 janvier 2022

Durée de l'indemnisation

Abrogé1 janvier 2022

Salariés de plus de 65 ans

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail
Objet de la garantie
Bénéficiaires
Montant des indemnités d'incapacité
Salaire de référence
Montant des indemnités d'incapacité
Délai de carence
Durée de l'indemnisation
Salariés de plus de 65 ans