Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

IV - Lexique

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En vigueur depuis le 8 octobre 1990

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Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

Résumé. Les entreprises de construction doivent participer à des organismes paritaires, comme prévu dans un accord de 1973.

*Voir l'accord du 13 juin 1973 modifié et son annexe*

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 1990

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