Section précédente

Section parente

Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le lundi 30 avril 1956

Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial
Objet
Bénéficiaires en cas de décès
Etendue de la garantie
Montant de la garantie
Cotisations - Résultats
Effet de l'adhésion
Formalités - Déclarations
Pièces à produire