Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial
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En vigueur depuis le lundi 30 avril 1956
Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial
Objet
Bénéficiaires en cas de décès
Etendue de la garantie
Montant de la garantie
Cotisations - Résultats
Effet de l'adhésion
Formalités - Déclarations
Pièces à produire