En vigueur depuis le 30 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des salaires minimaux pour le personnel sédentaire en navigation
Résumé. Un accord de 2009 met à jour les salaires minimaux pour le personnel sédentaire des entreprises de navigation.
Annexe I
Avenant no 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation