Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Salaire des apprentis
L'apprenti a droit à un salaire dès le début de l'apprentissage.
Ce salaire est fixé pour chaque semestre d'apprentissage en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC). Ces pourcentages sont les suivants :
Premier semestre :
Apprentis de moins de 18 ans : 15 % du SMIC ;
Apprentis de plus de 18 ans : 25 % du SMIC.
Deuxième semestre :
Apprentis de moins de 18 ans : 25 % du SMIC ;
Apprentis de plus de 18 ans : 35 % du SMIC.
Troisième semestre :
Apprentis de moins de 18 ans : 35 % du SMIC ;
Apprentis de plus de 18 ans : 45 % du SMIC.
Quatrième semestre :
Apprentis de moins de 18 ans : 45 % du SMIC ;
Apprentis de plus de 18 ans : 55 % du SMIC.
Cinquième et sixième semestres s'il en existe :
Apprentis de moins de 18 ans : 60 % du SMIC ;
Apprentis de plus de 18 ans : 70 % du SMIC.