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Annexe I : Apprentissage

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Article 8

L'apprenti a droit à un salaire dès le début de l'apprentissage.

Ce salaire est fixé pour chaque semestre d'apprentissage en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC). Ces pourcentages sont les suivants :

Premier semestre :

Apprentis de moins de 18 ans : 15 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 25 % du SMIC.

Deuxième semestre :

Apprentis de moins de 18 ans : 25 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 35 % du SMIC.

Troisième semestre :

Apprentis de moins de 18 ans : 35 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 45 % du SMIC.

Quatrième semestre :

Apprentis de moins de 18 ans : 45 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 55 % du SMIC.

Cinquième et sixième semestres s'il en existe :

Apprentis de moins de 18 ans : 60 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 70 % du SMIC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Salaire des apprentis

Résumé. Les apprentis reçoivent un salaire qui augmente chaque semestre, en pourcentage du SMIC, selon leur âge.

L'apprenti a droit à un salaire dès le début de l'apprentissage.

Ce salaire est fixé pour chaque semestre d'apprentissage en pourcentage du salaire minimum de croissance (SMIC). Ces pourcentages sont les suivants :

Premier semestre :

Apprentis de moins de 18 ans : 15 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 25 % du SMIC.

Deuxième semestre :

Apprentis de moins de 18 ans : 25 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 35 % du SMIC.

Troisième semestre :

Apprentis de moins de 18 ans : 35 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 45 % du SMIC.

Quatrième semestre :

Apprentis de moins de 18 ans : 45 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 55 % du SMIC.

Cinquième et sixième semestres s'il en existe :

Apprentis de moins de 18 ans : 60 % du SMIC ;

Apprentis de plus de 18 ans : 70 % du SMIC.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance