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Annexe I : Apprentissage

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Article 6

La durée normale de l'apprentissage est fixée à 2 ans.

Cette durée peut être réduite à un an pour les jeunes gens qui, après avoir suivi pendant une année au moins une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique, entrent en apprentissage en vue d'achever cette formation. Dans ce cas, leur rémunération est celle applicable aux apprentis ayant déjà effectué une première année ou une deuxième année d'apprentissage.

La durée de l'apprentissage peut être portée à3 ans dans certaines branches professionnelles par arrêté du ministre du travail. Dans ce cas, le programme de la première année devra être celui du tronc commun de première année, s'il en existe un, défini par la commission nationale professionnelle consultative (CNPC) compétente pour la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Durée de l'apprentissage

Résumé. La durée normale d'un apprentissage est de 2 ans, mais elle peut être réduite à 1 an ou prolongée à 3 ans selon certaines conditions.

La durée normale de l'apprentissage est fixée à 2 ans.

Cette durée peut être réduite à un an pour les jeunes gens qui, après avoir suivi pendant une année au moins une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique, entrent en apprentissage en vue d'achever cette formation. Dans ce cas, leur rémunération est celle applicable aux apprentis ayant déjà effectué une première année ou une deuxième année d'apprentissage.

La durée de l'apprentissage peut être portée à3 ans dans certaines branches professionnelles par arrêté du ministre du travail. Dans ce cas, le programme de la première année devra être celui du tronc commun de première année, s'il en existe un, défini par la commission nationale professionnelle consultative (CNPC) compétente pour la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance