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Annexe I : Apprentissage

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Article 4

Les apprentis liés par un contrat d'apprentissage font partie intégrante de l'entreprise et, par là même, bénéficient de tous les avantages stipulés à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Ils sont notamment comptés dans l'effectif du personnel pour les élections des représentants du personnel et en matière de droit syndical. Le temps passé en apprentissage est comptabilisé pour l'application de l'article 9 des dispositions générales de ladite convention collective concernant l'ancienneté.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Avantages des apprentis dans la convention collective de la bijouterie

Résumé. Les apprentis en bijouterie, joaillerie et orfèvrerie bénéficient des mêmes avantages que les autres employés et sont comptés dans l'effectif pour les élections.

Les apprentis liés par un contrat d'apprentissage font partie intégrante de l'entreprise et, par là même, bénéficient de tous les avantages stipulés à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Ils sont notamment comptés dans l'effectif du personnel pour les élections des représentants du personnel et en matière de droit syndical. Le temps passé en apprentissage est comptabilisé pour l'application de l'article 9 des dispositions générales de ladite convention collective concernant l'ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 20 mars 1973 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance