Annexe I : Collaborateurs

Article 16

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Article 16

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 31 et 32 des clauses générales, aucun licenciement ne peut avoir lieu sans que l'intéressé soit entendu par l'employeur ou celui qui a autorité pour le représenter. L'intéressé pourra se faire assister conformément aux dispositions prévues à l'article L. 122-14 du code du travail.

Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis est fixée comme suit :

a) Pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans :

En cas de licenciement :

- la durée du préavis est fixée à 1 mois.

En cas de démission :

- la durée du préavis est fixée à 1 mois, sauf accord autre des parties.

b) Pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est supérieure à 2 ans :

En cas de licenciement :

- la durée du préavis est fixée à 2 mois.

En cas de démission :

pour les salariés des niveaux hiérarchiques I et II la durée de préavis est fixée à 1 mois, sauf accord autre des parties ;

pour les salariés des niveaux hiérarchiques III et IV la durée de préavis est fixée à 2 mois, sauf accord autre des parties.

Pendant la période de préavis, les salariés sont autorisés, en prévenant la direction, à s'absenter 2 heures par jour, avec un maximum de 50 heures par mois pour leur permettre de chercher du travail.

Conformément à l'usage, les absences des salariés pour recherche d'emploi pendant la période du préavis ne donneront pas lieu à une réduction des appointements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1975 · Dernière version le 13 janvier 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le préavis en cas de licenciement ou démission

Résumé. Avant de licencier un employé, l'employeur doit l'écouter. La durée du préavis dépend de l'ancienneté et du type de rupture (licenciement ou démission), avec des règles spécifiques pour chaque cas.

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 31 et 32 des clauses générales, aucun licenciement ne peut avoir lieu sans que l'intéressé soit entendu par l'employeur ou celui qui a autorité pour le représenter. L'intéressé pourra se faire assister conformément aux dispositions prévues à l'article L. 122-14 du code du travail.

Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis est fixée comme suit :

a) Pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans :

En cas de licenciement :

- la durée du préavis est fixée à 1 mois.

En cas de démission :

- la durée du préavis est fixée à 1 mois, sauf accord autre des parties.

b) Pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est supérieure à 2 ans :

En cas de licenciement :

- la durée du préavis est fixée à 2 mois.

En cas de démission :

  • pour les salariés des niveaux hiérarchiques I et II la durée de préavis est fixée à 1 mois, sauf accord autre des parties ;
  • pour les salariés des niveaux hiérarchiques III et IV la durée de préavis est fixée à 2 mois, sauf accord autre des parties.

Pendant la période de préavis, les salariés sont autorisés, en prévenant la direction, à s'absenter 2 heures par jour, avec un maximum de 50 heures par mois pour leur permettre de chercher du travail.

Conformément à l'usage, les absences des salariés pour recherche d'emploi pendant la période du préavis ne donneront pas lieu à une réduction des appointements.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au dimanche 12 janvier 2003

Source : Légifrance