Annexe I : Collaborateurs

Jours fériés

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En vigueur depuis le 1 mars 1973

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Jours fériés et salaire

Résumé. Les jours fériés ne font pas perdre de salaire, sauf le 1er mai.

Le repos des jours fériés légaux et chômés, autres que le 1er mai, n'entraînera pas de perte de salaire.

Ces jours sont les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1973

Jours fériés
Article 11