En vigueur depuis le 1 mars 1973
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de travail pour certains salariés
Résumé. Les conditions de travail des salariés spécifiques sont définies dans une annexe, et les épreuves préliminaires ne comptent pas comme période d'essai.
La présente annexe détermine les conditions particulières de travail des salariés dont les emplois sont repris à l'annexe " classification ". Lorsqu'elle s'avérera nécessaire, l'exécution d'une épreuve préliminaire ne constituera ni la période d'essai contractuelle, ni un engagement ferme.
Toutefois, si le temps consacré à cette épreuve dépasse quatre heures, le temps passé sera payé au salaire minimum de la catégorie.
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