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ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1955

ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité
I. - Mission
II. - Composition
III. - Parité et quorum
IV. - Compétence et fonctionnement
V. - Règlement des conflits individuels
VI. - Règlement des conflits collectifs