Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres

Article 3 Mutation

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En vigueur depuis le 9 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classification lors d'une mutation

Résumé. Un employé qui change de poste doit avoir une classification adaptée à son nouveau travail.

Dans tout les cas, la classification de l'ETAM muté doit être conforme au nouveau poste qui lui est confié.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

Article 3 Mutation