En vigueur depuis le 9 septembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification lors d'une mutation
Résumé. Un employé qui change de poste doit avoir une classification adaptée à son nouveau travail.
Dans tout les cas, la classification de l'ETAM muté doit être conforme au nouveau poste qui lui est confié.
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