Annexe I : Classification des emplois

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Classification des emplois.

ECHELON

DEFINITION

FORMATION

1

Elève non cadre

Elève d'une école nationale

vétérinaire française disposant

du diplome d'études

fondamentales vétérinaires

autorisé à exercer jusqu'au

31 décembre de l'année de fin

d'études.

2

Cadre débutant

Vétérinaire diplomé, inscrit

au tableau de l'ordre, ayant

moins de 2 ans d'expérience

professionnelle de cadre.

3

Cadre confirmé A

Vétérinaire diplomé, inscrit au

tableau de l'ordre, ayant plus

de 2 ans d'expérience

professionnelle de cadre.

4

Cadre confirmé B

Vétérinaire diplomé, inscrit au

tableau de l'ordre, ayant plus

de 4 ans d'expérience

professionnelle de cadre.

5

Cadre spécialisé

Vétérinaire diplomé, inscrit au

tableau de l'ordre, ayant plus

de 2 ans d'expérience

professionnelle de cadre et un

un diplome d'études supérieures

vétérinaires (DESV).

Expérience professionnelle : acquise dans la branche et calculée en période d'emploi, équivalent temps plein de travail de cadre, à partir des certificats de travail.

Les élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires d'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires sanctionnant la formation reçue au cours du 2e cycle d'études vétérinaires sont autorisés à exercer en qualité d'assistant au cours de leur dernière année d'études et jusqu'au 31 décembre de l'année de fin d'études. Ils exercent en dehors de la présence, mais sous l'autorité et la responsabilité civile d'un vétérinaire, interviennent, à titre médical ou chirurgical, sur les animaux habituellement soignés par celui-ci, lequel, s'il exerce à titre libéral, continue à assurer la gestion de son cabinet. Ces assistants ne sont pas affiliés à une caisse des cadres.

Les vétérinaires autorisés à exercer doivent être diplômés, de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les vétérinaires d'une école vétérinaire française doivent avoir soutenu avec succès leur thèse de doctorat vétérinaire. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent se prévaloir d'un diplôme défini par le code rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Remplacé25 octobre 2010

Créé le 31 janvier 2006 · Remplacé le 25 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois vétérinaires

Résumé. L'article classe les emplois des vétérinaires en différents échelons selon leur expérience et leur formation.

Classification des emplois.

ECHELON DEFINITION FORMATION
1 Elève non cadre Elève d'une école nationale
vétérinaire française disposant
du diplome d'études
fondamentales vétérinaires
autorisé à exercer jusqu'au
31 décembre de l'année de fin
d'études.
2 Cadre débutant Vétérinaire diplomé, inscrit
au tableau de l'ordre, ayant
moins de 2 ans d'expérience
professionnelle de cadre.
3 Cadre confirmé A Vétérinaire diplomé, inscrit au
tableau de l'ordre, ayant plus
de 2 ans d'expérience
professionnelle de cadre.
4 Cadre confirmé B Vétérinaire diplomé, inscrit au
tableau de l'ordre, ayant plus
de 4 ans d'expérience
professionnelle de cadre.
5 Cadre spécialisé Vétérinaire diplomé, inscrit au
tableau de l'ordre, ayant plus
de 2 ans d'expérience
professionnelle de cadre et un
un diplome d'études supérieures
vétérinaires (DESV).

Expérience professionnelle : acquise dans la branche et calculée en période d'emploi, équivalent temps plein de travail de cadre, à partir des certificats de travail.

Les élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires d'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires sanctionnant la formation reçue au cours du 2e cycle d'études vétérinaires sont autorisés à exercer en qualité d'assistant au cours de leur dernière année d'études et jusqu'au 31 décembre de l'année de fin d'études. Ils exercent en dehors de la présence, mais sous l'autorité et la responsabilité civile d'un vétérinaire, interviennent, à titre médical ou chirurgical, sur les animaux habituellement soignés par celui-ci, lequel, s'il exerce à titre libéral, continue à assurer la gestion de son cabinet. Ces assistants ne sont pas affiliés à une caisse des cadres.

Les vétérinaires autorisés à exercer doivent être diplômés, de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les vétérinaires d'une école vétérinaire française doivent avoir soutenu avec succès leur thèse de doctorat vétérinaire. Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent se prévaloir d'un diplôme défini par le code rural.

Historique des versions

Remplacé depuis le lundi 25 octobre 2010

En vigueur du mardi 31 janvier 2006 au dimanche 24 octobre 2010

Source : Légifrance