Annexe I : Définition et classification des emplois

Article 2

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Article 2

Le personnel pourra être appelé à effectuer des travaux d'une qualification supérieure à la sienne ; il percevra alors, pour le temps intéressé, le salaire afférent à cette catégorie supérieure.

Le personnel appelé à effectuer des travaux d'une catégorie professionnelle inférieure à la sienne conservera son salaire.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 3 avril 1986 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Salaire et qualification des travaux

Résumé. Les employés peuvent être amenés à faire des travaux plus ou moins qualifiés que leur poste, mais leur salaire reste juste.

Le personnel pourra être appelé à effectuer des travaux d'une qualification supérieure à la sienne ; il percevra alors, pour le temps intéressé, le salaire afférent à cette catégorie supérieure.

Le personnel appelé à effectuer des travaux d'une catégorie professionnelle inférieure à la sienne conservera son salaire.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 3 avril 1986 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance