Annexe I : Ouvriers

Article 17

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Article 17

L'évolution des techniques et des conditions de travail, très différentes suivant les entreprises, rend souhaitables des adaptations de la classification des emplois de l'article 16 à ces conditions particulières : des accords portant sur la classification des emplois pourront être signés sur le plan d'un établissement ou d'une entreprise. Ils se substitueront alors à la classification des emplois de la convention collective.

Ces accords particuliers devront comporter un raccordement aux grandes catégories de la classification des emplois de la convention collective.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1996

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Adaptation de la classification des emplois

Résumé. Les entreprises peuvent adapter la classification des emplois selon leurs besoins spécifiques, en signant des accords qui remplacent ceux de la convention collective.

L'évolution des techniques et des conditions de travail, très différentes suivant les entreprises, rend souhaitables des adaptations de la classification des emplois de l'article 16 à ces conditions particulières : des accords portant sur la classification des emplois pourront être signés sur le plan d'un établissement ou d'une entreprise. Ils se substitueront alors à la classification des emplois de la convention collective.

Ces accords particuliers devront comporter un raccordement aux grandes catégories de la classification des emplois de la convention collective.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Source : Légifrance