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Annexe I

Dispositions transitoires

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 12 décembre 1995 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention collective et délais de mise en œuvre

Résumé. Une nouvelle convention collective remplacera les anciennes dans 3 ans, avec possibilité d'anticiper cet accord.

Il est expressément convenu que la présente convention collective se substituera aux conventions collectives existantes à compter du (délai de 3 ans) (1).

Les entreprises dans lesquelles les signataires souhaiteront anticiper cette échéance pourront après accord mettre en oeuvre la nouvelle convention avant cette date.

Cependant, compte tenu de la diversité des situations en entreprise, un délai de deux années est prévu à compter de cette date pour que les adaptations éventuellement nécessaires soient déterminées et mises en oeuvre.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 12 décembre 1995 au vendredi 31 décembre 2021

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