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Annexe I - Titre IX Classifications

Titre XI : Classifications

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Modifié8 juillet 1992

Créé le 21 mai 1991 · Modifié le 8 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes de travail

Résumé. Les emplois sont classés en niveaux et catégories selon la tâche principale, avec des coefficients déterminant le salaire minimum.

L'ensemble des postes est classé en niveaux, en fonction de la tâche principale.

Les matériels utilisés par le salarié ne peuvent déterminer à eux seuls l'attribution d'une classification prévue par la présente annexe.

Chaque niveau est subdivisé en catégories. A chaque catégorie correspond un coefficient.

Un salarié ne peut être considéré débutant au delà de la première année de travail effectif dans sa catégorie.

Le salaire minimum brut annuel de la catégorie s'obtient en multipliant le coefficient correspondant à l'emploi par la valeur du point.

Les accords de salaire fixeront successivement les valeurs du point, conformément à l'article 10 de la présente convention.

La définition des niveaux découle d'une conception identique reposant sur cinq critères : autonomie, responsabilité, initiatives, connaissances requises.

Les connaissances requises pour chaque niveau sont précisées par une référence à un niveau retenu par les textes légaux et réglementaires : elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

NIVEAU I

Définition

D'après des consignes simples : pour débuter, il assure des fonctions ou des travaux qu'il peut facilement exécuter après une simple mise au courant. Ensuite, il peut lui être confié des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie.

Il est placé sous le contrôle direct d'un salarié d'un niveau de qualification supérieur.

1re catégorie (coefficient 180) :

a) Coursier, employé d'entretien ou de manutention ;

b) Standardiste débutant, opérateur de saisie débutant, dactylo débutant, employé de bureau débutant.

2e catégorie (coefficient 190) :

a) Employés du coefficient 180 ayant acquis une pratique jugée suffisante ;

b) Aide-comptable débutant, sténodactylo débutant.

3e catégorie (coefficient 200) :

a) Employés du coefficient 190 ayant acquis une pratique jugée suffisante ;

NIVEAU II

Définition

D'après des instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre.

Il est placé sous le contrôle direct d'un salarié d'un niveau de qualification supérieur.

NIVEAU DE CONNAISSANCES :

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (B.E.P.).

Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

1re catégorie (coefficient 220) :

a) Comptable débutant, employé administratif 1er échelon ;

b) Opérateur de saisie 2e échelon.

c) Dactylo aide-secrétaire.

2e catégorie (coefficient 235) :

a) Comptable 1er échelon, employé administratif 2e échelon ;

b) Opérateur de saisie 3e échelon.

c) Sténodactylo aide-secrétaire.

d) Préparateur technique de gestion 1er échelon effectuant des vérifications sur la forme des documents et certains contrôles arithmétiques.

3e catégorie (coefficient 250) :

a) Comptable 2e échelon, employé administratif 3e échelon.

b) Opérateur de saisie confirmé, opérateur pupitreur ;

c) Préparateur technique de gestion 2e échelon.

NIVEAU III

Définition

D'après des instructions précises et détaillées et des informations fournies sur le mode opératoire et sur les objectifs, il exécute des travaux comportant l'analyse et l'exploitation simples d'informations du fait de leur nature ou de leur répétition, en application des règles d'une technique déterminée.

Ces travaux sont réalisés par la mise en oeuvre des procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué.

Il peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.

Il est placé sous le contrôle d'un salarié d'un niveau de qualification supérieur.

NIVEAU DE CONNAISSANCES :

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel ou d'un diplôme équivalent ou d'un baccalauréat des séries techniques.

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

1re catégorie (coefficient 270) :

a) Programmeur 1er échelon, pupitreur 1er échelon.

b) Secrétaire sténodactylo, secrétaire technique.

c) Préparateur et vérificateur de gestion effectuant des contrôles de cohérence et de vraissemblance.

2e catégorie (coefficient 290) :

a) Secrétaire de direction débutante, secrétaire confirmée. c) Préparateur et vérificateur de gestion confirmé effectuant les contrôles de cohérence et de vraissemblance.

NIVEAU IV

Définition

D'après des instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, il exécute des travaux administratifs ou techniques en application des règles connues. Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d'ensemble.

Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.

Il peut être assimilé au personnel d'encadrement de par ses capacités professionnelles et ses qualités humaines nécessaires pour assurer des responsabilités de commandement dans la limite de la délégation qu'il a reçue.

Il peut être placé sous le contrôle d'un salarié le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.

NIVEAU DE CONNAISSANCES

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie ou un diplôme jugé équivalent ou ayant une expérience professionnelle jugée suffisante.

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

1re catégorie (coefficient 320) :

a) Programmeur-analyste débutant, pupitreur confirmé ;

b) Secrétaire de direction ;

c) Analyste de gestion débutant.

2e catégorie (coefficient 360) :

a) Programmeur analyste ;

b) Secrétaire de direction confirmée ;

c) Analyste de gestion.

d) Responsable de service administratif, responsable de service technique.

3e catégorie (coefficient 380) :

a) Analyste de gestion à compétence particulière.

NIVEAU V (Cadres et ingénieurs) Définition

Personnel ayant de hautes responsabilités dans le centre de par leur compétence ou de par leur activité sur tout ou partie des salariés.

NIVEAU DE CONNAISSANCES

Personnel occupant des emplois exigeant une formation technique supérieure sanctionnée par un ou des diplômes de l'enseignement supérieur de 2e ou 3e cycle.

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par une voie universitaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

Position A (coefficient 400) :

Cadre ou ingénieur débutant.

Position A (coefficient 430) :

Cadre ou ingénieur.

Position B (coefficient 460) :

Cadre ayant la responsabilité d'un secteur déterminé, il doit avoir des connaissances ou une expérience professionnelle supérieures à celles des personnels encadrés.

Les positions suivantes ne peuvent que difficilement faire l'objet d'une définition unique.

Elles peuvent correspondre à des fonctions d'appellation a priori identiques mais font appel à des qualités professionnelles et des niveaux d'expérience différents, selon l'importance des centres.

Les précisions peuvent y être apportées par voie d'accord de centre :

  • position C (coefficient 520) ;
  • position D (coefficient 580) ;
  • position E (coefficient 640) ;
  • position F (coefficient 700).

Modifié1 octobre 1996

Créé le 8 juillet 1992 · Modifié le 1 octobre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes de travail

Résumé. Les emplois sont classés en niveaux et catégories selon la tâche principale, avec un coefficient déterminant le salaire minimum.

L'ensemble des postes est classé en niveaux, en fonction de la tâche principale. Les matériels utilisés par le salarié ne peuvent déterminer à eux seuls l'attribution d'une classification prévue par la présente annexe.

Chaque niveau est subdivisé en catégories. A chaque catégorie correspond un coefficient.

Un salarié cadre ou non cadre ne peut être considéré débutant au-delà de la première année de travail effectif de sa catégorie.

Le salaire minimum brut annuel de la catégorie s'obtient en multipliant le coefficient correspondant à l'emploi par la valeur du point.

Les accords de salaire fixeront successivement les valeurs du point, conformément à l'article 10 de la présente convention.

La définition des niveaux découle d'une conception identique reposant sur cinq critères : autonomie, responsabilité, type d'activité, initiatives, connaissances acquises.

Les connaissances requises pour chaque niveau sont précisées par une référence à un niveau retenu par les textes légaux et réglementaires : elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

NIVEAU 1

Définition

D'après des consignes simples : pour débuter, il assure des fonctions ou des travaux qu'il peut facilement exécuter après une simple mise au courant. Ensuite, il peut lui être confié des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie.

Il est placé sous le contrôle direct d'un salarié d'un niveau de qualification supérieur.

1re catégorie. - Coefficient 180 :

a) Coursier, préposé de bureau, employé d'entretien ou de manutention ;

b) Standardiste débutant, opérateur de saisie 1er échelon débutant, dactylo débutant, employé de bureau débutant.

2e catégorie. - Coefficient 190 :

a) Employés du coefficient 180 ayant acquis une pratique jugée suffisante ;

b) Aide-comptable débutant, sténodactylo débutant.

3e catégorie. - Coefficient 200 :

Employés du coefficient 190 ayant acquis une pratique jugée suffisante.

NIVEAU 2

Définition

D'après des instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre.

Il est placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur.

Niveau de connaissances :

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalant à celui du brevet d'études professionnelles - B.E.P.

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

1re catégorie. - Coefficient 220 :

a) Comptable débutant, employé administratif 1er échelon ;

b) Opérateur de saisie 2e échelon ;

c) Dactylo, aide-secrétaire.

2e catégorie. - Coefficient 235 :

a) Comptable 1er échelon, employé administratif 2e échelon ;

b) Opérateur de saisie 3e échelon ;

c) Sténodactylo aide-secrétaire ;

d) Préparateur technique de gestion 1er échelon effectuant des vérifications sur la forme des documents et certains contrôles arithmétiques.

3e catégorie. - Coefficient 250 :

a) Comptable 2e échelon, employé administratif 3e échelon ;

b) Opérateur de saisie confirmé, opérateur pupitreur ;

c) Sténodactylo aide-secrétaire confirmé ;

d) Préparateur technique de gestion 2e échelon.

NIVEAU 3

Définition

D'après des instructions précises et détaillées et des informations fournies sur le mode opératoire et sur les objectifs, il exécute des travaux comportant l'analyse et l'exploitation simples d'informations du fait de leur nature ou de leur répétition, en application des règles d'une technique déterminée.

Ces travaux sont réalisés par la mise en oeuvre des procédés connus ou en conformité avec un modèle indiqué.

Il peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.

Il est placé sous le contrôle d'un salarié d'un niveau de qualification supérieur.

Niveau de connaissances :

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel ou d'un diplôme équivalent ou d'un baccalauréat des séries techniques.

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

1re catégorie. - Coefficient 270 :

a) Programmateur 1er échelon, pupitreur 1er échelon ;

b) Secrétaire sténodactylo, secrétaire technique ;

c) Préparateur et vérificateur de gestion effectuant des contrôles de cohérence et de vraisemblance.

2e catégorie. - Coefficient 290 :

a) Programmateur 2e échelon, pupitreur 2e échelon, comptable 3e échelon ;

b) Secrétaire de direction débutante, secrétaire confirmé ;

c) Préparateur et vérificateur de gestion confirmé effectuant des contrôles de cohérence et de vraisemblance.

NIVEAU 4

D'après des instructions de caractère général, portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, il exécute des travaux administratifs ou techniques en application des règles connues. Les instructions précisent la situation des travaux dans un programme d'ensemble.

Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.

Il peut être assimilé au personnel d'encadrement de par ses capacités professionnelles et ses qualités humaines nécessaires pour assurer des responsabilités de commandement dans la limite de la délégation qu'il a reçue.

Il peut être placé sous le contrôle d'un salarié le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.

Niveau de connaissances :

Personnel occupant des emplois exigeant normalement un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie ou un diplôme jugé équivalent ou ayant une expérience professionnelle jugée suffisante.

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

1re catégorie. - Coefficient 320 :

a) Programmateur-analyste débutant, pupitreur confirmé ;

b) Secrétaire de direction ;

c) Analyste de gestion débutant.

2e catégorie. - Coefficient 360 :

a) Programmateur-analyste ;

b) Secrétaire de direction confirmé ;

c) Analyste de gestion ;

d) Responsabilité de service administratif, responsable de service technique.

3e catégorie. - Coefficient 380 :

Analyste de gestion à compétence particulière.

NIVEAU 5

Cadres et ingénieurs

Définition

Personnel ayant de hautes responsabilités dans le centre de par leur compétence ou de par leur activité sur tout ou partie des salariés.

Niveau de connaissances :

Personnel occupant des emplois exigeant une formation technique supérieure sanctionnée par un ou des diplômes de l'enseignement supérieur du 2e ou 3e échelon.

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par une voie universitaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle :

  • position A, coefficient 400 : cadre ou ingénieur débutant ;
  • position B 1, coefficient 430 : cadre ou ingénieur ;
  • position B 2, coefficient 460 : cadres ayant la responsabilité d'un secteur déterminé, il doit avoir des connaissances ou une expérience professionnelle supérieure à celles des encadrés.

Les positions suivantes ne peuvent que difficilement faire l'objet d'une définition unique.

Elles peuvent correspondre à des fonctions d'appellation à priori identique, mais font appel à des qualités professionnelles et des niveaux d'expérience différents, selon l'importance des centres.

Les précisions peuvent y être apportées par voie d'accord de centre :

  • position C, coefficient 520 ;
  • position D, coefficient 580 ;
  • position E, coefficient 640 ;
  • position F, coefficient 700.

Modifié4 avril 2014

Créé le 1 octobre 1996 · Modifié le 4 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois par niveaux

Résumé. Les emplois sont classés en niveaux selon leur technicité, autonomie et responsabilité, avec des coefficients déterminant le salaire.

L'ensemble des postes est classé en niveaux. La définition des niveaux découle d'une conception identique reposant sur les critères suivants : technicité, autonomie, initiative/responsabilité.

Les connaissances théoriques minimales requises pour chaque niveau font référence à un niveau retenu par les textes légaux ou réglementaires. Elles peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

Chaque niveau est subdivisé en catégories. A chaque catégorie correspond un coefficient et une liste non exhaustive d'emplois.

Les matériels utilisés par le salarié ne peuvent déterminer à eux seuls l'attribution d'une classification prévue par la présente annexe. La classification et donc le coefficient attribué à un salarié résultent de la nature et de la réalité des fonctions occupées, appréciées au regard de la grille de classification et notamment de la liste non exhaustive des emplois. Le coefficient attribué au salarié sera fonction de l'activité principale exercée.

Le changement de qualification (coefficient), de niveau ou de fonction est acquis au salarié qui, indépendamment du niveau de connaissance théorique requis, fait état d'un temps de pratique professionnelle externe ou interne suffisant pour exercer la fonction pour laquelle il a été embauché ou promu. Ce temps d'expérience professionnelle est d'au minimum un an pour les emplois de niveau 2 et de deux ans pour les emplois de niveau 3 et de niveau 4.

Les emplois sont en outre divisés en deux échelons.

Le premier échelon correspond à un niveau de débutant dans la fonction.

Le deuxième échelon, situé dans le même niveau, est acquis au salarié après un temps de pratique ou d'expérience professionnelle jugé objectivement suffisant par les parties au contrat de travail et qui ne peut excéder un an.

Dans la mesure du possible, en cas de création ou de vacance de poste au sein du centre, l'emploi disponible sera offert aux salariés du centre ayant une qualification professionnelle suffisante pour tenir cet emploi.

L'activité des centres est généralement divisée en quatre filières principales (gestion-formation, secrétariat-bureautique, informatique, comptabilité). Les emplois sont répartis au sein de ces différentes filières.

Le salaire minimum brut annuel de la catégorie s'obtient en multipliant le coefficient attribué en application des dispositions ci-dessus par la valeur du point.

Les accords de salaire fixeront successivement les valeurs du point, conformément à l'article 10 de la convention.

NIVEAU 1 (COEFFICIENTS 180 à 200)

TECHNICITE : Niveau de connaissances équivalent au C.A.P., ou expérience professionnelle.

AUTONOMIE : Assure des fonctions, travaux faciles à exécuter, après simple mise au courant.

INITIATIVE Responsabilité :

- Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie.

- Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification supérieure.

EMPLOI, COEFF 180 :

- Employé d'entretien ou de manutention, coursier, préposé de bureau (1er échelon).

- Standardiste, dactylo, employé de bureau (1er échelon).

- Opérateur de saisie (1er échelon).

EMPLOI, COEFF 190 :

- Employé de coefficient 180 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.

- Employé bureautique (1er échelon).

- Sténodactylo (1er échelon).

- Aide-comptable (1er échelon).

EMPLOI, COEFF 200 :

- Employé du coefficient 190 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.

- Opérateur de saisie (2e échelon).

- Assistant préparateur technique.

NIVEAU 2 (COEFFICIENTS 220 à 250)

TECHNICITE : Emploi exigeant un niveau de formation minimum de type B.E.P. ou une expérience professionnelle équivalente.

AUTONOMIE : D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre.

INITIATIVE Responsabilité :

- Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre.

- Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur.

EMPLOI, COEFF 220

- Préparateur technique de gestion (1er échelon).

- Secrétaire (1er échelon).

EMPLOI, COEFF 230

- Préparateur technique de gestion (2e échelon).

- Assistant de formation (1er échelon).

- Secrétaire (2e échelon).

- Assistant comptable (1er échelon).

EMPLOI, COEFF 240

- Employé de coefficient 230 (1er échelon), ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.

- Secrétaire spécialisée (1er échelon) au sein de la filière.

EMPLOI, COEFF 250

- Secrétaire spécialisée (2e échelon) au sein de la filière.

NIVEAU 3 (COEFFICIENTS 260 à 290)

TECHNICITE : Emploi exigeant un niveau de formation minimum de type brevet professionnel ou baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente.

AUTONOMIE : Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre.

INITIATIVE Responsabilité :

- Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.

- Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur.

EMPLOI, COEFF 260

- Assistant de formation d'étude spécialisé.

- Assistant comptable spécialisé.

EMPLOI, COEFF 270

- Préparateur vérificateur de gestion, effectuant des contrôles de cohérence et de vraisemblance (1er échelon).

- Programmeur (1er échelon).

EMPLOI, COEFF 280

- Employé de coefficient 270 (1er échelon), ayant acquis l'expérience jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.

EMPLOI, COEFF 290

- Secrétaire de direction (1er échelon).

- Assistant de formation ou d'étude confirmé.

NIVEAU 4 (COEFFICIENTS 300 à 380)

TECHNICITE : Emploi exigeant un niveau de formation minimum de type B.T.S., D.U.T. ou licence, ou une expérience professionnelle jugée équivalente.

AUTONOMIE :

- Analyse et exploitation d'informations diverses.

- Nécessite des connaissances théoriques et pratiques.

INITIATIVE Responsabilité :

- Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général.

- Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.

EMPLOI, COEFF 300

- Comptable (1er échelon).

EMPLOI, COEFF 310

- Employé du coefficient 300 (1er échelon), ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.

EMPLOI, COEFF 320

- Analyste de gestion (1er échelon).

- Analyste programmeur (1er échelon).

- Secrétaire de direction (2e échelon).

EMPLOI, COEFF 340

- Employé du coefficient 320 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.

- Attaché technique-formation, étude, statistiques (1er échelon)

EMPLOI, COEFF 360

- Employé du coefficient 340 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon.

- Chef de mission.

EMPLOI, COEFF 380

- Chargé d'étude ou analyste à compétences particulières.

NIVEAU 5 (COEFFICIENTS 400 à 510)

TECHNICITE : Enseignement supérieur de 2e ou 3e cycle ou diplôme équivalent.

AUTONOMIE : Encadrement, conception et animation.

INITIATIVE Responsabilité : Hautes responsabilités dans le centre.

NIVEAU 6 (COEFFICIENTS 520 et plus)

AUTONOMIE : Le niveau 6 implique de très hautes responsabilités dans le centre.

INITIATIVE Responsabilité : Elles peuvent correspondre à des fonctions d'appellation a priori identiques, mais font appel à des qualités professionnelles et des niveaux d'expérience différents, selon l'importance des centres.

En vigueur depuis le 4 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois par niveaux et coefficients

Résumé. Les emplois sont classés en niveaux selon leur technicité, autonomie et responsabilité, avec des coefficients déterminant le salaire.
L'ensemble des postes est classé en niveaux. La définition des niveaux découle d'une présentation identique reposant sur les critères suivants : technicité, autonomie, initiative/ responsabilité.
Les connaissances théoriques minimales requises pour chaque niveau font référence à un niveau de connaissance retenu par les textes légaux ou réglementaires. Elles peuvent être acquises soit par la formation initiale ou continue, soit par l'expérience professionnelle.
Chaque niveau est subdivisé en catégories. A chaque catégorie correspondent un coefficient et une liste non exhaustive d'emplois.
La classification et donc le coefficient attribué à un salarié résultent de la nature et de la réalité des fonctions occupées, appréciées au regard de la grille de classification et de la liste non exhaustive des emplois. Le coefficient attribué au salarié sera fonction de l'activité principale exercée.
Le changement de qualification (coefficient), de niveau ou de fonction est acquis au salarié qui, indépendamment du niveau de connaissance théorique requis, fait état d'un temps de pratique professionnelle externe ou interne suffisant pour exercer la fonction pour laquelle il a été embauché ou promu. Ce temps d'expérience professionnelle est au minimum de 1 an pour les emplois de niveau 2 et de 2 ans pour les emplois de niveau 3 et de niveau 4.
Les emplois sont en outre divisés en deux échelons.
Le premier échelon correspond à un niveau de débutant dans la fonction.
Le deuxième échelon est acquis au salarié après un temps de pratique qui ne peut excéder 1 an.
Dans la mesure du possible, en cas de création ou de vacance de poste au sein du centre, l'emploi disponible sera offert au salarié du centre ayant une qualification professionnelle suffisante pour tenir cet emploi.
Le salaire minimum brut annuel de la catégorie s'obtient en multipliant le coefficient attribué en application des dispositions ci-dessus par la valeur du point.
Les accords de salaire fixeront successivement les valeurs du point, conformément à l'article 10 de la convention.

Niveau 1

(Coefficients 200 à 210)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Niveau de connaissance équivalent au CAP ou expérience professionnelle Assure des fonctions, travaux faciles à exécuter après une simple mise au courant Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie
Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification supérieur
200 Employé d'entretien (1er échelon)
Standardiste, employé de bureau 1er échelon)
Opérateur de saisie (1er échelon)
Niveau de connaissance équivalent au CAP ou expérience professionnelle Assure les fonctions, travaux faciles à exécuter après une simple mise au courant Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie
Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification supérieur
210 Employé de coefficient 200 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon

Niveau 2

(Coefficients 220 à 250)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre
Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur
220 Préparateur technique de dossiers effectuant la collecte et la relance des documents comptables et administratifs (1er échelon)
Secrétaire (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre
Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur
230 Préparateur technique de dossiers effectuant la collecte et la relance des documents comptables et administratifs (2e échelon)
Assistant de formation (1er échelon)
Secrétaire (2e échelon)
Aide-comptable du centre (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre
Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur
240 Employé de coefficient 230 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Secrétaire spécialisée (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre
Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur
250 Secrétaire spécialisée (2e échelon)

Niveau 3

(Coefficients 260 à 290)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre 260 Assistant de formation ou d'études, spécialisé
Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur
270 Préparateur vérificateur de gestion, effectuant des contrôles de cohérence et de vraisemblance (1er échelon)
Assistant informatique (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur
280 Employé de coefficient 270 (1er échelon) ayant acquis l'expérience jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur
290 Secrétaire de direction (1er échelon)
Assistant de formation ou d'études spécialisé confirmé

Niveau 4

(Coefficients 300 à 380)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général 300 Comptable au sein du centre (1er échelon)
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
310 Employé du coefficient 300 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
320 Analyste de gestion effectuant des ECCV (1er échelon)
Informaticien (1er échelon)
Secrétaire de direction (2e échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
340 Employé du coefficient 320 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Responsable technique d'études spécialisé (responsable de formation ou de statistiques) (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général 360 Employé du coefficient 340 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre Chef de mission
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
380 Responsable technique de formation où analyste à compétences particulières

Niveau 5

(Coefficients 400 à 510)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Enseignement supérieur de 2e cycle ou 3e cycle ou diplôme équivalent Encadrement, conception et animation Hautes responsabilités dans le centre Cadres et ingénieurs

Niveau 6

(Coefficients 520 et plus)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Le niveau 6 implique de très hautes responsabilités dans le centre. Elles peuvent correspondre à des fonctions d'appellation a priori identiques, mais font appel à des qualités professionnelles et des niveaux d'expérience différents, selon l'importance des centres Cadres et ingénieurs

En vigueur depuis le mardi 21 mai 1991

Titre XI : Classifications