Annexe I : Ouvriers et employés
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Annexe I
Ouvriers et employés
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Champ d'application
Statuts particuliers
Paiement au mois
Période d'essai
Annexe I Ouvriers et employés
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
En vigueur depuis le vendredi 1 février 1991