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ANNEXE I

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Niveaux et classifications.

La nomination d'un salarié à un poste quelconque peut être faite par recrutement interne en fonction de la qualification acquise par un salarié déjà au service de l'entreprise ou, à défaut, par recrutement extérieur en fonction d'un diplôme ou d'un niveau équivalent d'expérience et de qualification professionnelle.

Classifications non prévues.

Tout emploi qui n'aurait pas sa définition dans la présente annexe sera reclassé au moyen d'une grille d'assimilation rédigée dans le cadre d'un avenant à la présente convention collective.

Clause d'exclusivité.

Tout emploi figurant dans l'organigramme d'un port, et conforme à une définition de la présente annexe, devra être occupé par un salarié relevant de la présente convention collective.

Bulletins de paie.

Les bulletins de paie des salariés des ports de plaisance devront obligatoirement porter la mention d'une classification figurant dans la présente annexe et de l'indice correspondant.

Reclassement dans la grille indiciaire.

Sans préjudice du maintien des avantages acquis, dont le principe est énoncé par l'article 3 de la présente convention collective, le reclassement dans la grille indiciaire des salariés employés dans les ports de plaisance avant la signature de la présente convention collective se fera, non pas en tenant compte des titres portés par eux, mais des fonctions qu'ils exercent effectivement, comparées aux définitions de la classification ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2001

Créé le 16 mars 1982 · Abrogé le 11 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classifications des emplois dans les ports de plaisance

Résumé. Un article sur les règles de classification des emplois dans les ports de plaisance, incluant le recrutement, la mention des classifications sur les bulletins de paie et le reclassement des salariés existants.

Niveaux et classifications.

La nomination d'un salarié à un poste quelconque peut être faite par recrutement interne en fonction de la qualification acquise par un salarié déjà au service de l'entreprise ou, à défaut, par recrutement extérieur en fonction d'un diplôme ou d'un niveau équivalent d'expérience et de qualification professionnelle.

Classifications non prévues.

Tout emploi qui n'aurait pas sa définition dans la présente annexe sera reclassé au moyen d'une grille d'assimilation rédigée dans le cadre d'un avenant à la présente convention collective.

Clause d'exclusivité.

Tout emploi figurant dans l'organigramme d'un port, et conforme à une définition de la présente annexe, devra être occupé par un salarié relevant de la présente convention collective.

Bulletins de paie.

Les bulletins de paie des salariés des ports de plaisance devront obligatoirement porter la mention d'une classification figurant dans la présente annexe et de l'indice correspondant.

Reclassement dans la grille indiciaire.

Sans préjudice du maintien des avantages acquis, dont le principe est énoncé par l'article 3 de la présente convention collective, le reclassement dans la grille indiciaire des salariés employés dans les ports de plaisance avant la signature de la présente convention collective se fera, non pas en tenant compte des titres portés par eux, mais des fonctions qu'ils exercent effectivement, comparées aux définitions de la classification ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 juillet 2001

En vigueur du mardi 16 mars 1982 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance