Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 31 mars 1979 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Durée du préavis selon ancienneté et initiative
La durée du délai-congé prévu à l'article G-47 est fixée comme suit, selon que la rupture intervient à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
1° En cas de démission du salarié :
a) Une semaine, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à six mois de services continus chez son employeur ;
b) Une quatorzaine, lorsque cette ancienneté est comprise entre six mois et moins de deux ans ;
c) Un mois, lorsqu'elle est de deux ans ou plus.
2° En cas de licenciement :
a) Une semaine, lorsque le salarié ne peut justifier d'une ancienneté d'au moins six mois de services continus chez son employeur ;
b) Un mois, lorsque cette ancienneté est comprise entre six mois et moins de deux ans ;
c) Deux mois, lorsqu'elle est de deux ans ou plus.
Dans tous les cas, la durée du délai-congé s'apprécie de date à date.
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