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Annexe I ouvriers

Délai-congé

Abrogé24 novembre 2020
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Créé le 31 mars 1979 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du préavis selon ancienneté et initiative

Résumé. La durée du préavis pour quitter un emploi dépend de l'ancienneté et de qui rompt le contrat.

La durée du délai-congé prévu à l'article G-47 est fixée comme suit, selon que la rupture intervient à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

1° En cas de démission du salarié :

a) Une semaine, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à six mois de services continus chez son employeur ;

b) Une quatorzaine, lorsque cette ancienneté est comprise entre six mois et moins de deux ans ;

c) Un mois, lorsqu'elle est de deux ans ou plus.

2° En cas de licenciement :

a) Une semaine, lorsque le salarié ne peut justifier d'une ancienneté d'au moins six mois de services continus chez son employeur ;

b) Un mois, lorsque cette ancienneté est comprise entre six mois et moins de deux ans ;

c) Deux mois, lorsqu'elle est de deux ans ou plus.

Dans tous les cas, la durée du délai-congé s'apprécie de date à date.

Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du samedi 31 mars 1979 au lundi 23 novembre 2020

Délai-congé
Article O-16