Annexe I - Ouvriers

Nettoyage

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En vigueur depuis le 17 février 1958

Lorsque le nettoyage des machines à coudre n'est pas effectué par un personnel ou un service spécial, mais est confié aux ouvrières travaillant sur ces machines, le temps passé à ce nettoyage doit être pris sur l'horaire de travail et rémunéré sur la base d'un quart d'heure de salaire effectif chaque semaine.

En vigueur depuis le lundi 17 février 1958

Nettoyage
Article 4