Annexe I Ouvriers

Article 216

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Article 216

1. Au congé principal sont ajoutées quatre journées pour les membres du personnel ayant au moins trente ans de présence dans l'entreprise.

Deux journées pour les membres du personnel ayant au moins vingt-cinq ans de présence dans l'entreprise.Une journée pour les membres du personnel ayant au moins vingt ans de présence dans l'entreprise.

Elles feront, en accord entre le chef d'entreprise et l'intéressé, l'objet d'un congé au cours de la période s'étendant du 1er novembre au 30 avril.

Ces journées seront payées au moment où elles seront prises).

2. La valeur à retenir pour chaque journée s'ajoutant à l'indemnité de base (art. 217 "§ 2") est égale au quotient de l'indemnité de congé de base par le nombre de jours ouvrables qu'elle comporte (1).

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En vigueur depuis le 1 décembre 1970 · Dernière version le 1 mars 1976

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Congé supplémentaire pour ancienneté

Résumé. Les ouvriers avec une longue ancienneté dans l'entreprise ont droit à des jours de congé supplémentaires, payés comme les jours de congé normaux.

1. Au congé principal sont ajoutées quatre journées pour les membres du personnel ayant au moins trente ans de présence dans l'entreprise.

Deux journées pour les membres du personnel ayant au moins vingt-cinq ans de présence dans l'entreprise.Une journée pour les membres du personnel ayant au moins vingt ans de présence dans l'entreprise.

Elles feront, en accord entre le chef d'entreprise et l'intéressé, l'objet d'un congé au cours de la période s'étendant du 1er novembre au 30 avril.

Ces journées seront payées au moment où elles seront prises).

2. La valeur à retenir pour chaque journée s'ajoutant à l'indemnité de base (art. 217 "§ 2") est égale au quotient de l'indemnité de congé de base par le nombre de jours ouvrables qu'elle comporte (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 1976

En résumé. Les conditions d'attribution des journées supplémentaires de congé ont été modifiées, avec un ajustement du nombre de jours selon l'ancienneté et une clarification des modalités de paiement.

En vigueur du mardi 1 décembre 1970 au dimanche 29 février 1976

Source : Légifrance