En vigueur depuis le 29 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions particulières pour les agents de maîtrise
Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise, dont les emplois sont définis dans une autre annexe.
La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de maîtrise dont l'emploi est défini dans l'annexe " Classifications ".
1 version