Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise

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En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Dispositions particulières pour les agents de maîtrise

Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les agents de maîtrise, dont les emplois sont définis dans une autre annexe.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents de maîtrise dont l'emploi est défini dans l'annexe " Classifications ".

En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

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Article 1