Annexe commissions régionales de conciliation et d'arbitrage

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En vigueur depuis le 18 décembre 1972

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Localisation des commissions régionales de conciliation et d'arbitrage

Résumé. La liste des villes où se trouvent les commissions régionales de conciliation et d'arbitrage pour chaque département français.

Ain : Lyon.

Aisne : Lille.

Allier : Bourges.

Alpes-de-Haute-Provence : Marseille.

Alpes (Hautes-) : Marseille.

Alpes-Maritimes : Marseille.

Ardèche : Lyon.

Ardennes : Lille.

Ariège : Toulouse.

Aube : Nancy.

Aude : Toulouse.

Aveyron : Toulouse.

Bouches-du-Rhône : Marseille.

Calvados : Caen.

Cantal : Toulouse.

Charente : Bordeaux.

Charente-Maritime : Bordeaux.

Cher : Bourges.

Corrèze : Bordeaux.

Corse : Marseille.

Côte-d'Or : Lyon.

Côtes-du-Nord : Nantes.

Creuse : Bourges.

Dordogne : Bordeaux.

Doubs et Belfort : Nancy.

Drôme : Lyon.

Eure : Caen.

Eure-et-Loir : Caen.

Finistère : Nantes.

Gard : Marseille.

Garonne (Haute-) : Toulouse.

Gers : Toulouse.

Gironde : Bordeaux.

Hérault : Marseille.

Ille-et-Vilaine : Nantes.

Indre : Bourges.

Indre-et-Loire : Bourges.

Isère : Lyon.

Jura : Lyon.

Landes : Bordeaux.

Loir-et-Cher : Bourges.

Loire : Lyon.

Loire (Haute-) : Lyon.

Loire-Atlantique : Nantes.

Loiret : Bourges.

Lot : Toulouse.

Lot-et-Garonne : Toulouse.

Lozère : Marseille.

Maine-et-Loire : Nantes.

Manche : Caen.

Marne : Nancy.

Marne (Haute-) : Nancy.

Mayenne : Nantes.

Meurthe-et-Moselle : Nancy.

Meuse : Nancy.

Morbihan : Nantes.

Moselle : Nancy.

Nièvre : Bourges.

Nord : Lille.

Oise : Paris.

Orne : Caen.

Pas-de-Calais : Lille.

Puy-de-Dôme : Lyon.

Pyrénées-Atlantiques : Bordeaux.

Pyrénées (Hautes-) : Bordeaux.

Pyrénées-Orientales : Toulouse.

Rhin (Bas-) : Nancy.

Rhin (Haut-) : Nancy.

Rhône : Lyon.

Saône (Haute-) : Lyon.

Saône-et Loire : Lyon.

Sarthe : Nantes.

Savoie : Lyon.

Savoie (Haute-) : Lyon.

Seine-Maritime : Caen.

Sèvres (Deux-) : Nantes.

Somme : Lille.

Tarn : Toulouse.

Tarn-et-Garonne : Toulouse.

Var : Marseille.

Vaucluse : Marseille.

Vendée : Nantes.

Vienne : Bourges.

Vienne (Haute-) : Bourges.

Vosges : Nancy.

Yonne : Bourges.

Région parisienne

Essonne : Paris.

Hauts-de-Seine : Paris.

Paris (ville de) : Paris.

Seine-et-Marne : Paris.

Seine-Saint-Denis : Paris.

Val-de-Marne : Paris.

Val-d'Oise : Paris.

Yvelines : Paris.

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 1972

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