En vigueur depuis le 24 mai 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau système de classification des emplois
Résumé. Un nouveau système de classification des emplois remplace les anciennes nomenclatures, regroupant les salariés en trois catégories et utilisant une grille unique avec huit niveaux et vingt-trois échelons.
La classification :
- abandonne le système des nomenclatures d'emplois ;
- définit un classement simple permettant une remise en ordre des fonctions les unes par rapport aux autres, au moyen de laquelle les entreprises pourront classer les postes réellement tenus par leurs salariés ;
- adopte la définition dite " générique " d'activité permettant l'adaptation aux diverses entreprises.
Le nouveau système regroupe le personnel en trois catégories :
- ouvriers et employés ;
- techniciens et agents de maîtrise ;
- ingénieurs et cadres.
La grille unique de classification est divisée en huit niveaux et vingt-trois échelons, qui font l'objet de définitions adaptées aux catégories qu'elles concernent.
Le niveau (nature de la qualification) repose sur quatre critères :
- type d'activité ;
- autonomie ;
- responsabilité ;
- connaissances requises.
L'échelon (degré de qualification dans le niveau) repose sur deux critères :
- complexité ;
- difficulté de la tâche à accomplir.
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