Article précédent

Article suivant

Annexe classification

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1.1. Le tableau ci-après constitue la grille de classification des emplois.

1.2. Le coefficient affecté à chaque niveau de qualification constitue un élément de calcul des rémunérations minima garanties (base 169 heures).

La valeur du point est fixée à 50,55 F à la date du 1er janvier 1990.

1.3. Le tableau de la grille d'évolution des coefficients 1.3 est le suivant depuis le 1er juillet 1989.

Grille d'évolution des coefficients depuis le 1er juillet 1989 :

(1) : NIVEAU

(2) : Au 1er juillet 1989.

(3) : Au 1er juillet 1990.

(4) : Au 1er juillet 1991.

-------------------------

(1)

(2)

(3)

(4)

I

100

100

100

II

107

110

110

III

112

116

120

IV

120

125

130

V

155

160

160

VI

220

220

220

-------------------------

1.4. Les parties signataires s'engagent à se réunir tous les ans, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, pour négocier l'évolution des rémunérations minima garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 décembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois et rémunération minimale

Résumé. Un tableau classe les emplois par niveau de qualification et fixe un coefficient pour calculer le salaire minimum, avec des mises à jour annuelles.

1.1. Le tableau ci-après constitue la grille de classification des emplois.

1.2. Le coefficient affecté à chaque niveau de qualification constitue un élément de calcul des rémunérations minima garanties (base 169 heures).

La valeur du point est fixée à 50,55 F à la date du 1er janvier 1990.

1.3. Le tableau de la grille d'évolution des coefficients 1.3 est le suivant depuis le 1er juillet 1989.

Grille d'évolution des coefficients depuis le 1er juillet 1989 :

(1) : NIVEAU

(2) : Au 1er juillet 1989.

(3) : Au 1er juillet 1990.

(4) : Au 1er juillet 1991.

-------------------------

(1) (2) (3) (4)
I 100 100 100
II 107 110 110
III 112 116 120
IV 120 125 130
V 155 160 160
VI 220 220 220

-------------------------

1.4. Les parties signataires s'engagent à se réunir tous les ans, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, pour négocier l'évolution des rémunérations minima garanties.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 1989 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance