Article précédent

Article suivant

Annexe classification

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1.1. Le tableau ci-après constitue la grille de classification des emplois.

1.2. Le coefficient affecté à chaque niveau de qualification constitue un élément de calcul des rémunérations minima garanties (base 169 heures).

Celles-ci résultent du produit du coefficient par une valeur de point fixée à 48 francs à la date d'extension de la présente convention.

1.3. Les coefficients hiérarchiques subissent une évolution pour tenir compte des écarts réels entre chaque niveau de qualification. Cette progression s'établit suivant le tableau ci-après :

(1) : Niveaux

Grille d'évolution des coefficients.

(2) : A la date d'extension.

(3) : 1 an après l'extension.

(4) : 2 ans après l'extension.

(5) : 3 ans après l'extension.

-------------------------------

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

I

100

II

103

107

110

III

108

112

116

120

IV

116

120

125

130

V

150

155

160

VI

210

220

-------------------------------

1.4. Les parties signataires s'engagent à se réunir tous les ans, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, pour négocier l'évolution des rémunérations minima garanties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Remplacé20 décembre 1989

Créé le 25 juin 1988 · Remplacé le 20 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois et évolution des salaires

Résumé. Un tableau classe les emplois par niveau de qualification et fixe les salaires minimums, qui évoluent chaque année.

1.1. Le tableau ci-après constitue la grille de classification des emplois.

1.2. Le coefficient affecté à chaque niveau de qualification constitue un élément de calcul des rémunérations minima garanties (base 169 heures).

Celles-ci résultent du produit du coefficient par une valeur de point fixée à 48 francs à la date d'extension de la présente convention.

1.3. Les coefficients hiérarchiques subissent une évolution pour tenir compte des écarts réels entre chaque niveau de qualification. Cette progression s'établit suivant le tableau ci-après :

(1) : Niveaux

Grille d'évolution des coefficients.

(2) : A la date d'extension.

(3) : 1 an après l'extension.

(4) : 2 ans après l'extension.

(5) : 3 ans après l'extension.

-------------------------------

(1) (2) (3) (4) (5)
I 100
II 103 107 110
III 108 112 116 120
IV 116 120 125 130
V 150 155 160
VI 210 220

-------------------------------

1.4. Les parties signataires s'engagent à se réunir tous les ans, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, pour négocier l'évolution des rémunérations minima garanties.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 20 décembre 1989

En vigueur du samedi 25 juin 1988 au mardi 19 décembre 1989

Source : Légifrance