En vigueur depuis le 1 mars 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières aux cadres
Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les cadres dans la classification des emplois.
La présente annexe précise les dispositions particulières aux cadres dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.
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