Annexe " cadres "

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En vigueur depuis le 1 mars 1986

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Dispositions particulières aux cadres

Résumé. L'annexe précise les règles spécifiques pour les cadres dans la classification des emplois.

La présente annexe précise les dispositions particulières aux cadres dont l'emploi est prévu dans la classification figurant en annexe.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 1986

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Article 1er