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Annexe cadres classification

Classification des cadres

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Les dispositions de l'avenant du 25 février 1971 à l'annexe cadres du 27 mars 1969 à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses sont abrogées et remplacées par celles de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974 dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires et de ses annexes.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

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