Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle temporaire du GTP dans l'attente de la CPNEFP
Résumé. En attendant la création d'une commission nationale, un groupe technique paritaire assurera ses fonctions.
Dans l'attente de la mise en place de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la CCNIE, le GTP (groupe technique paritaire) de branche institué auprès du FORCO et prévu par son réglement intérieur assurera cette fonction.
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