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Adhésion au FORCO

Création d'une CPNE

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle temporaire du GTP dans l'attente de la CPNEFP

Résumé. En attendant la création d'une commission nationale, un groupe technique paritaire assurera ses fonctions.

Dans l'attente de la mise en place de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la CCNIE, le GTP (groupe technique paritaire) de branche institué auprès du FORCO et prévu par son réglement intérieur assurera cette fonction.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 2017

Création d'une CPNE
Article 6