Article précédent

Article suivant

SYNAFEL

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Paris, le 1er décembre 2011.

Le syndicat national de l'enseigne et de la signalétique, 17, rue de l'Amiral-Hamelin, 75783 Paris Cedex 16, à UNIPAS, 23-25, rue d'Aumale, 75009 Paris.
Monsieur le délégué général,
Nous vous informons par la présente adhérer à la convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte, idcc : 1465.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous prions d'agréer, Monsieur le délégué général, nos salutations les meilleures.

La secrétaire générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé25 septembre 2013

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 25 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à une convention collective

Résumé. Un syndicat informe un autre organisme de son adhésion à une convention collective spécifique.

Paris, le 1er décembre 2011.

Le syndicat national de l'enseigne et de la signalétique, 17, rue de l'Amiral-Hamelin, 75783 Paris Cedex 16, à UNIPAS, 23-25, rue d'Aumale, 75009 Paris.
Monsieur le délégué général,
Nous vous informons par la présente adhérer à la convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte, idcc : 1465.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous prions d'agréer, Monsieur le délégué général, nos salutations les meilleures.

La secrétaire générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 septembre 2013

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mardi 24 septembre 2013

Source : Légifrance