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SNPL ALPA

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Roissy, le 22 juillet 2011.

Le SNPL ALPA, 5, rue de La Haye, BP 19955,95733 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citröen, 75739 Paris Cedex 15.
Monsieur le président,
Notre organisation syndicale a pris connaissance de l'avenant 15 à la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères portant sur les salaires au 1er juillet 2011.
Nous vous précisons qu'en application des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, notre organisation professionnelle adhère à l'accord précité, à compter de la réception de ce courrier par l'ensemble des signataires de l'accord.
Cette déclaration d'adhésion est déposée en application de l'article D. 2231-8 du code du travail au service dépositaire de l'accord cité.
Nous vous prions de croire, Monsieur le président, en l'assurance de nos salutations distinguées.

Le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à un accord sur les salaires

Résumé. Le SNPL ALPA adhère à un accord sur les salaires pour les navigants techniques d'hélicoptères, en suivant les règles du code du travail.

Roissy, le 22 juillet 2011.

Le SNPL ALPA, 5, rue de La Haye, BP 19955,95733 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citröen, 75739 Paris Cedex 15.
Monsieur le président,
Notre organisation syndicale a pris connaissance de l'avenant 15 à la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères portant sur les salaires au 1er juillet 2011.
Nous vous précisons qu'en application des articles L. 2261-3 et suivants du code du travail, notre organisation professionnelle adhère à l'accord précité, à compter de la réception de ce courrier par l'ensemble des signataires de l'accord.
Cette déclaration d'adhésion est déposée en application de l'article D. 2231-8 du code du travail au service dépositaire de l'accord cité.
Nous vous prions de croire, Monsieur le président, en l'assurance de nos salutations distinguées.

Le président.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance