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Paritarisme

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Montreuil, le 25 novembre 2011.

La fédération CGT du commerce, des services et de la distribution, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil, à la direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
Notre fédération vous informe qu'elle adhère volontaire à l'accord national sur le financement du paritarisme du 27 mai 2011 au sein de la branche professionnelle de l'hôtellerie de plein air.
Une copie de la présente est adressée à la FNHPA ainsi qu'à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma haute considération.

Le secrétaire fédéral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Adhésion de la CGT à un accord sur le financement du paritarisme

Résumé. La CGT annonce son adhésion à un accord sur le financement du paritarisme dans l'hôtellerie de plein air.

Montreuil, le 25 novembre 2011.

La fédération CGT du commerce, des services et de la distribution, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil, à la direction générale du travail, 39-45, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général,
Notre fédération vous informe qu'elle adhère volontaire à l'accord national sur le financement du paritarisme du 27 mai 2011 au sein de la branche professionnelle de l'hôtellerie de plein air.
Une copie de la présente est adressée à la FNHPA ainsi qu'à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma haute considération.

Le secrétaire fédéral.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance