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FAT UNSA

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Paris, le 9 juillet 2013.
Fédération autonome des transports UNSA
56, rue du Faubourg-Montmartre
75009 Paris
Monsieur le président,
Les récentes mesures de représentativité des organisations syndicales placent l'UNSA au rang des organisations représentatives sur la branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Aussi, dans le but de régulariser sa situation, nous vous informons que l'UNSA adhère à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (CCNAMI) et ses annexes, ainsi que son adhésion à tous les accords de branche.
Nous vous remercions de votre diligence et vous prions d'agréer, Monsieur le président, nos sincères salutations.

Le secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de l'UNSA à la CCNAMI

Résumé. L'UNSA devient un syndicat représentatif dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle et adhère à la convention collective correspondante.

Paris, le 9 juillet 2013.
Fédération autonome des transports UNSA
56, rue du Faubourg-Montmartre
75009 Paris
Monsieur le président,
Les récentes mesures de représentativité des organisations syndicales placent l'UNSA au rang des organisations représentatives sur la branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Aussi, dans le but de régulariser sa situation, nous vous informons que l'UNSA adhère à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (CCNAMI) et ses annexes, ainsi que son adhésion à tous les accords de branche.
Nous vous remercions de votre diligence et vous prions d'agréer, Monsieur le président, nos sincères salutations.

Le secrétaire général.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013

Source : Légifrance