En vigueur depuis le 4 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature retardée d'un accord salarial par la CFTC
Paris, le 4 janvier 2013.
La CFTC adhère à l'accord salarial du 30 novembre 2012 applicable à partir du 1er décembre 2012 à dater de ce jour, la signature prévue le jeudi 20 décembre 2012 n'ayant pu avoir lieu pour des raisons techniques.