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Adhésion

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Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry,

93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris,

M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir, qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie " n° 3051.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 6 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à une convention collective

Résumé. La fédération UNSA annonce son adhésion à la convention collective de la bijouterie.

Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry,

93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris,

M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir, qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie " n° 3051.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le secrétaire général.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 6 décembre 2004 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance