Section précédente

Section suivante

Vendée - petits déplacements

Indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Vendée

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour repas, transport et trajet en fonction de la distance parcourue dans le département de la Vendée.

Article 1er

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème " Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er octobre 2000 :

.................................................................

ZONE DISTANCE INDEMNITÉ INDEMNITE INDEMNITE
de repas de frais de de trajet
en francs) transport (en francs)
..... ............. ............. .............. ............
I-A 0 à 5 km 43 1,60 1,10
I-B 5 à 10 km 43 4,70 2,90
II 10 à 20 km 43 14,70 8,50
III 20 à 30 km 43 28,00 12,40
IV 30 à 40 km 43 41,50 18,00
V 40 à 50 km 43 58,30 20,20
Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de
recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la
convention collective
VI 50 à 60 km 43 72,80 23,50
VII 60 à 70 km 43 90,10 25,60
...... ............. ............. ................. ..........

Article 2

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème "

Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous,

à compter du 1er avril 2001 :

.................................................................

ZONE DISTANCE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de frais de de trajet
(en francs) transport en francs)
(en francs)
..... ........... ............... ................ ............
I-A 0 à 5 km 45 1,70 1,20
I-B 5 à 10 km 45 4,80 3,00
II 10 à 20 km 45 15,00 8,60
III 20 à 30 km 45 28,60 12,60
IV 30 à 40 km 45 42,30 18,40
V 40 à 50 km 45 59,50 20,60
Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de
recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la
convention collective
VI 50 à 60 km 45 74,25 24,00
VII 60 à 70 km 45 91,90 26,10
................................ ................ .............

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé

à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la

formation professionnelle de Vendée et remis au secrétariat-greffe

des conseils de prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des

Sables-d'Olonne.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation profession- nelle.

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2000

Indemnités de petits déplacements