En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent accord a pour objet de prévoir l'attribution aux salariés de contreparties distinctes du salaire en cas d'exposition à des incommodités d'emploi dans les conditions visées ci-après.
Var Prévention des incommodités d'emploi
Le présent accord a pour objet de prévoir l'attribution aux salariés de contreparties distinctes du salaire en cas d'exposition à des incommodités d'emploi dans les conditions visées ci-après.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent accord a pour objet de prévoir l'attribution aux salariés de contreparties distinctes du salaire en cas d'exposition à des incommodités d'emploi dans les conditions visées ci-après.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance