Valorisation des parcours syndicaux

Article 3.1

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Article 3.1

Afin que les discussions puissent être constructives, la direction et les organisations syndicales ont convenu que la négociation s'inscrit dans le cadre d'une discussion ouverte.

Les parties à la négociation conviennent de mener des négociations loyales et sincères.

Les parties réaffirment que les documents servant de base aux analyses devront rester strictement confidentiels.

La direction communique aux organisations syndicales (DSC et boîte fonctionnelle de l'organisation syndicale) les documents demandés et acceptés au moins 5 jours ouvrés avant la tenue de la séance de négociation dans la mesure du possible, et a minima 48 heures avant à titre exceptionnel.

Un état des lieux des agents exerçant à ce jour une responsabilité syndicale ou de représentation du personnel (au titre d'un mandat/ou d'élu) à 100 % de leur temps de travail, positionnés à titre temporaire, tel qu'indiqué dans l'article 14 de l'accord classification est présenté lors de la première réunion de négociation sur le sujet.

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En vigueur depuis le 20 août 2022

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Négociation sur la valorisation des parcours syndicaux

Résumé. Les syndicats et la direction s'engagent à négocier de manière ouverte, loyale et confidentielle, en partageant les documents à l'avance.

Afin que les discussions puissent être constructives, la direction et les organisations syndicales ont convenu que la négociation s'inscrit dans le cadre d'une discussion ouverte.

Les parties à la négociation conviennent de mener des négociations loyales et sincères.

Les parties réaffirment que les documents servant de base aux analyses devront rester strictement confidentiels.

La direction communique aux organisations syndicales (DSC et boîte fonctionnelle de l'organisation syndicale) les documents demandés et acceptés au moins 5 jours ouvrés avant la tenue de la séance de négociation dans la mesure du possible, et a minima 48 heures avant à titre exceptionnel.

Un état des lieux des agents exerçant à ce jour une responsabilité syndicale ou de représentation du personnel (au titre d'un mandat/ou d'élu) à 100 % de leur temps de travail, positionnés à titre temporaire, tel qu'indiqué dans l'article 14 de l'accord classification est présenté lors de la première réunion de négociation sur le sujet.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2022

Source : Légifrance