En vigueur depuis le 20 août 2022
Il est entendu que la négociation valorisation des parcours syndicaux (VPS) porte sur la prise en compte, la reconnaissance, la gestion et la valorisation des parcours de porteurs de mandats ou mandatés (bénéficiaires de temps syndicaux quel que soit la nature du temps) pendant et à leur issue, quel que soit leur statut public ou privé.