Validation des acquis de l'expérience

Section 5 : Organisation et déroulement de la validation

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des jurys de validation par l'ANFA

Résumé. L'ANFA organise des jurys pour valider les acquis de l'expérience, similaires à ceux des examens pour les jeunes en alternance.

L'ANFA organise les jurys de validation, qui sont composés de la même façon et selon les mêmes procédures que les jurys d'examen constitués pour les épreuves réservées aux jeunes préparant un CQP sous contrat d'alternance ou de professionnalisation.

Les candidats, dûment convoqués, doivent se présenter aux sessions prévues pour les procédures de validation.

Arrêté du 11 juillet 2005 : Le premier paragraphe de l'article 11 de la section V (Organisation et déroulement de la validation) est étendu sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 4 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation, qui précisent les modalités de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

En vigueur depuis le 14 décembre 2004 · Dernière version le 28 juin 2011

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Procédure d'évaluation pour l'obtention d'un CQP

Résumé. Pour obtenir un certificat de qualification professionnelle, un jury évalue les candidats à travers un dossier et un entretien, puis décide s'ils obtiennent le certificat ou des modules partiels.
Pour vérifier les acquis des candidats et leur correspondance avec le contenu du CQP visé, le jury se prononce sur la base des éléments suivants :

a) Un dossier de validation comprenant en particulier :

- le projet du postulant et ses motivations ;

- les éventuelles attestations de stages de formation continue suivis ;

- les apports de preuves des compétences acquises au cours de l'expérience, conformément aux indications figurant dans le dossier.

b) Un entretien avec le salarié, destiné à permettre aux membres du jury d'approfondir leur jugement.

A l'issue de cette démarche, le jury peut :

- accorder en totalité le CQP visé ;

- accorder le bénéfice d'un ou de plusieurs modules et, le cas échéant, accorder un autre CQP dès lors que l'ensemble des modules nécessaires à son obtention est acquis ;

- refuser l'octroi de tout ou partie des modules du CQP dont l'obtention était recherchée.

Le jury peut formuler au postulant des recommandations en cas d'échec total ou partiel de celui-ci, afin de faciliter une nouvelle demande ; il peut lui suggérer de suivre des stages de formation sur une liste établie et actualisée par l'ANFA.

En cas de succès, un certificat est remis par l'ANFA.

Si le bénéfice d'un ou de plusieurs modules a été accepté, mais sans obtention d'aucun CQP, une attestation de réussite est remise par l'ANFA à l'intéressé ; cette attestation précise la durée de 5 ans pendant laquelle le bénéficiaire peut se prévaloir de l'acquisition du ou des modules.

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
Article 11
Article 12